Le droit à la déconnexion

Le numérique occupe à présent une place importante dans le monde du travail. Afin de protéger la santé mentale des salariés, la loi impose à toute entreprise de veiller au droit de déconnexion de tous ses employés. 

Qu’est ce que le droit à la déconnexion ?

Par définition, le droit à la déconnexion se traduit par la possibilité pour tout salarié de :

• ne pas être connecté en continu à un outil numérique (ordinateur, smartphone, tablette, entre autres) ;
• ne pas être contacté par son supérieur hiérarchique en dehors de ses heures de travail, que ce soit au travers de ses outils professionnels ou personnels. 

Cette notion est devenue centrale avec l’évolution des modes de travail, le recours au télétravail et l’utilisation toujours plus croissante des outils digitaux. Le droit de déconnexion a ainsi pour but de :

• respecter la vie personnelle et familiale du salarié ;
• protéger ses temps de repos et de congé ;
• préserver sa santé mentale, afin de prévenir notamment tout risque d’épuisement professionnel.

La notion de droit à la déconnexion est inscrite à l’article L. 2242-17 du Code du travail.

Qui à le droit à la déconnexion ?

Tous les salariés sont concernés par le droit à la déconnexion, qu’ils travaillent au sein des locaux de l'entreprise, qu’ils soient en télétravail ou encore nomades. Les postes à responsabilité hiérarchique, comme les cadres de direction et les managers, sont également concernés par cette mesure. 

De fait, un salarié ne peut pas être sanctionné ou pénalisé s’il ne répond pas à une sollicitation professionnelle en dehors de ses horaires de travail. 

A savoir que toutes entreprise de plus de 50 salariés doit obligatoirement mettre en place des accords de négociation au sujet du droit de déconnexion. Celui-ci s’applique toutefois également dans les petites structures.

Les obligations des employeurs.

La loi n’impose pas de modalités de mise en œuvre spécifique. C’est donc à l’employeur de déployer des mesures appropriées pour faciliter la déconnexion de ses salariés. C’est en effet de sa responsabilité de garantir à la fois :

• le bon respect du temps de travail et des périodes de repos d’un employé ;
• la bonne régulation de sa charge de travail ;
• le développement de mesures dédiées à sa santé et sa sécurité au travail, afin d’éviter tout risque d’épuisement professionnel.