Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Le solde de tout compte, qui est établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Le reçu pour solde de tout compte...

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La jurisprudence définit le temps de pause, comme un « arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité ». Le Code du travail dispose que le salarié doit bénéficier d’une pause de 20 minute consécutive, au bout de 6 heures de travail...

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La démission forcée La jurisprudence définit la démission comme « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». La décision doit être prise librement et peut être...

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