Travailleurs handicapés et licenciement

Un salarié handicapé peut être licencié, mais uniquement pour des motifs légaux tels qu’un motif économique, une faute grave, ou une impossibilité de reclassement après un accident du travail . Le licenciement ne peut jamais être motivé par le handicap lui-même, sous peine de sanctions pour discrimination.

Les droits du salarié handicapé : 

Un handicap peut se manifester sous diverses formes. Il peut être physique, sensoriel, mentale, cognitif, ou psychique. Quel que soit le type de handicap, il ne doit jamais constituer une cause de licenciement. L’article L.1132.1 du Code du travail interdit toute forme de discrimination liée au handicap. Si un licenciement est jugé sur ce motif, il est jugé discriminatoire et lourdement sanctionné par la loi.

Par exemple, si vous êtes informaticien et que votre employeur vous licencie en raison de votre handicap (comme la perte d’une jambe), ce licenciement est illégal. Vous pouvez porter plainte et l’employeur encourt une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 €. Vous avez également la possibilité de saisir le Conseil de prud’hommes pour demander des dommages et intérêts.

Les conditions de licenciement du salarié handicapé : 

Le licenciement peut être envisagé sous certaines conditions :

Pour motif légal :

• Motif économique : si l’entreprise subit des difficultés économiques prolongées, des mutations technologiques ou le décès de l’employeur
• Cas de force majeure : catastrophe naturelle ou accident (incendie, inondation).
• Faute grave ou lourde : par exemple, en cas d’insubordination, de détournement de fonds  ou de divulgation de secrets professionnels.

Suite à un handicap survenu pendant le travail : 

Lorsqu’un handicap survient à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur est tenu de proposer un reclassement ou des mesures d’adaptation à l’emploi. Si ces mesures ne sont pas possibles ou que le salarié refuse, l’employeur peut procéder au licenciement.

Le reclassement doit être proposé dans un délai raisonnable, et l’employeur doit justifier l’impossibilité de trouver une solution adaptée avant de prendre toute décision de rupture de contrat.

Les indemnités de licenciement du salarié handicapé :

Les indemnités de licenciement d’un salarié handicapé sont traitées selon les mêmes règles que celles des autres salariés. Toutefois, le préavis est doublé pour les salariés handicapés, sans dépasser 3 mois. Si l’employeur dispense le salarié de ce préavis, le salarié a droit à une indemnité compensatoire, en plus de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L.1226-14 du Code du travail.

Dans le cas d’un licenciement dû à un handicap contracté au travail, si l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement, le salarié a droit à une indemnité légale ou conventionnelle. Cela a été confirmé par la Cour de cassation (arrêt du 24 avril 2001, n° 97-44104).

Exceptions :

• Si le salarié a commis une faute grave.
• Si le salarié refuse d’effectuer son préavis.
• Si le salarié refuse une offre de reclassement proposée.