Mi-temps thérapeutique : conditions et procédures

Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ? 

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement de la durée du travail d’un travailleur de manière temporaire suite à une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou non. Il vise à améliorer l’état de santé et à favoriser ainsi la guérison du malade.

Un travailleur, qu’il soit dans le secteur privé ou public, peut bénéficier du mi-temps thérapeutique si cela est nécessaire pour améliorer son état de santé ou s’il doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle afin de trouver un travail compatible avec son état de santé. Le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant du travailleur et nécessite l’accord préalable de l’employeur.

Sous quelles conditions est-il possible de bénéficier du mi-temps thérapeutique ? 

Pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, il faut obtenir une prescription de son médecin traitant, qui permet de remplir l’un des objectifs suivants :

• Reprendre ou maintenir un emploi à temps partiel pour un rétablissement progressif.
• Suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé.
• Envisager le dispositif pour les salariées en situation de grossesse pathologique.

Dans tous les cas, le mi-temps thérapeutique est indemnisé par la CPAM ou la caisse primaire d’assurance maladie.

Bon a savoir :

Pour permettre d’accéder facilement à la réduction du travail pour des raisons thérapeutiques et limiter l’éloignement durable et définitif du milieu professionnel, un amendement a été pris par l’Assemblée nationale le 26 octobre 2018 au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale. Successivement à cet amendement, être en arrêt maladie sous prescription du médecin n’est plus obligatoire pour bénéficier du mi-temps thérapeutique depuis le 1er janvier 2019.

La procédure à suivre : 

Afin de reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, une demande doit être formulée auprès du médecin traitant, à moins que celui-ci en fasse la proposition. S’enchaînent ensuite différentes démarches qui impliquent l’employeur, le médecin traitant et la CPAM.

Les conséquences du mi-temps thérapeutique sur la rémunération : 

Comme tous les travailleurs, le salarié qui travaille à mi-temps thérapeutique touche un salaire mensuel, à la seule différence que celui-ci sera calculé sur son temps au travail. Autrement dit, l’employeur ne lui versera sa rémunération que sur les heures réellement effectuées. 

En complément de sa rémunération, le salarié a droit à une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS)  si sa situation répond à au moins une des deux conditions de la liste suivante :

• La reprise ou le maintien au travail pour favoriser son état de santé ;
• La rééducation ou la réadaptation professionnelle lui permettant de trouver un emploi compatible avec son état de santé.