Noël, Nouvel An : votre employeur peut-il vous obliger à travailler ?

Mais l’employeur peut-il contraindre ses employés à travailler les jours de Noël et du Nouvel An ?

Le Code du travail reconnaît 11 jours fériés légaux, dont le 25 décembre et le 1er janvier (article L3133-1). Mais à l’exception du 1er mai, ils ne sont pas obligatoirement chômés. Seules l’Alsace et la Moselle disposent d’un régime d’exception, selon lequel les jours fériés sont, sauf dérogation, chômés (article L3134-13 du Code du travail).

Ailleurs, un employeur peut donc légalement demander à ses salariés de venir travailler le 25 décembre et le 1er janvier s’il respecte les dispositions conventionnelles. En cas de refus, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire et à la retenue sur salaire des heures non effectuées. Le mieux est de vérifier les mesures prises dans l’accord d’entreprise ou d’établissement ou dans la convention collective ou l’accord de branche.

En revanche, les salariés et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux sauf dans certains secteurs dont l’hôtellerie, la restauration, les cafés ou les commerces de bouche.

Dans le cas où l’entreprise doit maintenir son activité un jour férié mais qu’aucun salarié ne s’est porté volontaire, l’employeur pourra désigner ceux qui devront rester travailler en privilégiant ceux qui n’ont pas d’enfants et dont le domicile est proche du lieu de travail.

Les jours fériés ne sont pas forcément payés double !

Par ailleurs, les salariés travaillant le 25 décembre ou le 1er janvier ne seront pas obligatoirement payés double, sauf si la convention collective ou un accord d’entreprise a prévu un complément de salaire. Seules les heures travaillées le 1er mai le sont nécessairement.