Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

Le droit d’alerte peut être exercé en présence d’un danger grave et imminent. Tout danger pour la vie et la santé des travailleurs ainsi que tout défaut dans les systèmes de protection justifient l’exercice du droit d’alerte. L’employeur ne peut pas demander à un travailleur de reprendre le travail si le danger persiste.

Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ?

L’exercice de ce droit d’alerte doit être motivé par un danger particulièrement grave ou inhabituel et qui présente une menace immédiate pour le travailleur.

Exemples de situations présentant un danger grave et imminent :

• Dysfonctionnement d’un système d’aération lors de l’utilisation de produits chimiques dangereux ;
• Absence de garde-corps sur un toit ;
• Température anormalement basse dans des locaux de travail ;
• Equipement de travail mal entretenu ou endommagé ;
• …

Quelles situations justifient l’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait ?

Dès lors qu’un travailleur constate une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent, l’exercice du droit d’alerte est en principe justifié.

C’est pourquoi, aucune sanction et aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur (ou d’un groupe de travailleurs) qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour celle des autres (Article L4131-3 du Code du travail).

Exemples de de situations justifiant l’exercice du droit de retrait :

• Absence d’équipements de protection contre les chutes de hauteur dans le cadre de travaux d’appartement ( soc., 9 mai 2000, no 97-44.234) ;
• Température de 2°C dans un atelier de travail (CA Paris, 22e ch. sect. C, 7 juin 1988) ;
• Dysfonctionnement d’un bouton de sécurité sur une machine de travail dont les vérifications périodiques n’ont pas été faites ( soc., 11 déc. 1985, no 83-45.566).

Quels sont les risques pour l’employeur en cas de danger grave et imminent ?

En pratique, cela signifie que l’employeur devra automatiquement verser des indemnités complémentaires à la victime d’un tel accident.

Par ailleurs, lorsque l’inspection du travail constate un danger grave et imminent pour l’intégrité physique des travailleurs, elle est autorisée à dresser immédiatement un procès-verbal sans mise en demeure préalable (Article L4721-5 du Code du travail).