Les SMS et messages audios : preuves recevables ?

Face aux nouveaux usages, la jurisprudence a dû évoluer pour permettre de constituer de nouvelles preuves exploitables devant les tribunaux.

Ainsi il en ressort que les messages, qui peuvent constituer des preuves ne doivent pas avoir été enregistrés à l’insu de l’émetteur. Sinon ces messages ne peuvent pas être exploités comme une preuve juridique.

C’est pour cela qu’un SMS ou un message vocal, ou un courrier électronique peuvent constituer des preuves. L’émetteur ne peut nier qu’il avait conscience que son message puisse être enregistré.

Les SMS et messages vocaux, des moyens de preuves admissibles sous certaines conditions

Désormais, il leur est possible d’établir l’existence de faits qu’ils reprochent à leur employeur (harcèlement, graves manquements), ou de s’exonérer des griefs formulés à leur encontre en dévoilant le texte des SMS qu’ils ont reçus ou les messages téléphoniques laissés sur leur répondeur.

En effet, dans un attendu de principe, la Cour de cassation avait déjà jugé en 2007 que si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur (Cass. soc 23 mai 2007 n° 06-43209).

Le salarié peut en conséquence valablement produire en justice les SMS dont il était destinataire, mais il ne peut enregistrer subrepticement une conversation qu’il a eue avec son employeur.

Les Hauts magistrats viennent en outre d’accorder également force probante aux messages vocaux laissés sur un téléphone portable, en reprenant la même motivation que celle de l’arrêt précédent : si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, ils ont néanmoins ajouter qu’il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages téléphoniques vocaux dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur (Cass. soc 6 fév. 2013, n° 11-23738).

Les messages téléphoniques laissés par l’émetteur sur le répondeur de l’appareil téléphonique du destinataire constituent donc désormais des modes de preuve recevables.

Cette évolution témoigne de la prise en compte par les magistrats de l’importance de ces modes de communication.

On ne saurait contester que l’expression d’un message par SMS ou sur un répondeur téléphonique engage son auteur, qui ne peut ignorer les conséquences de ses actes.

Pourquoi faire réaliser un constat de SMS ?

Exploiter une simple capture d’écran comme preuve est trop risqué. Ces images son en effet trop facilement modifiables avec des logiciels disponibles gratuitement. Il y a donc une très forte probabilité que le juge rejette ces éléments comme preuves. Et il est impossible de laisser son téléphone à la disposition du juge.

Si vous avez besoin d’exploiter des SMS comme preuve dans une procédure judiciaire, il est alors fortement conseillé de faire appel à un huissier de justice.

En effet, l’huissier de justice est en mesure de dresser une retranscription des messages échangés sur le téléphone après quelques vérifications et ainsi d’apporter une certification du SMS. Cela permet ainsi d’exploiter ces SMS comme mode de preuve.

Quels sont les cas fréquents ?

Les domaines principaux dans lesquels ces constats SMS sont exploités par les huissiers de justice et leurs clients sont les suivants : 

➔    Affaires familiales : divorce, infidélité, refus de droit de visite, ou autres.

➔  Prud’hommes : échanges de SMS ou enregistrement de messages vocaux entre le salarié et son employeur, ou SMS échangés entre plusieurs salariés sur des téléphones prêtés dans le cadre professionnel.

➔    Conflits de voisinages

➔   Recouvrement de créance : dans ce cas, un échange de SMS permet potentiellement de faire reconnaître une dette même si aucun document officiel ne mentionne cette dette. Cela peut permettre au créancier de récupérer l’argent que son débiteur lui doit.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils. Nous pourrons vous renseigner et vous aider à constituer une preuve solide, exploitable devant un juge pour faire valoir vos droits ou exposer vos préjudices.