Le jour de carence dans la fonction publique et privée

Qu'est- ce que le jour de carence ? 

Le jour de carence est le délai entre le jour du début de l'arrêt maladie prononcé par le médecin et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières. durant ce délai, le salarié arrêté n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale. Le délai de carence est la période de temps entre le jour de l'arrêt et le jour à compter duquel la personne en arrêt pourra commencer à percevoir une indemnisation.

Dans la fonction publique :

Pour les salariés de la fonction publique, le jour de carence est de 1 jour. Toutefois, lors de certains arrêts de travail, le jour de carence ne s'applique pas.

Il s'applique différemment selon que ce soit pour un fonctionnaire ou un contractuel.

Pour le fonctionnaire : Lors de chaque arrêt de travail, la rémunération se fait à partir du 2ème jour de congé maladie. Toutefois, il ne s'applique pas dans les cas suivant :

• En cas de prolongation de l'arrêt maladie dans les 48 heures;
• En cas d'affection de longue durée (ALD);
• Lors de congés spécifiques (exemple : le congé maternité).

Pour le contractuel : Le jour de carence ne s'applique pas dans les mêmes conditions que le fonctionnaire, c'est-à-dire :

• En cas de prolongation de l'arrêt maladie dans les 48 heures;
• En cas d'affection de longue durée (ALD);
• Lors de congés spécifiques (exemple : le congé maternité).

Toutefois, la rémunération est maintenue pendant un congé maladie dans des conditions variables selon la fonction d'appartenance (Etat-FPE, territoriale-FPT, hospitalière-FPH).

Dans la fonction privée :

Pour les salariés du secteur privé, le jour de carence est de 3 jours. Néanmoins si l'entreprise prévoit un maintien de salaire pendant la durée de l'arrêt de travail, les indemnités journalières ne seront pas versées directement par la Sécurité Sociale (IJSS) au salarié, mais à son employeur. Celui-ci percevra à la place du salarié les IJSS et il assurera ensuite l'indemnisation du salarié. C'est ce qu'on appelle la subrogation. 

Toutefois, le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas dans les cas suivant :

• En cas de prolongation de l'arrêt maladie dans les 48 heures;
• En cas d'affection de longue durée (ALD);
• En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.