Les visites médicales : les obligations de l'employeur

Dans le cadre de son obligation de sécurité envers ses salariés et dans le but de prévention des risques professionnels, l’employeur doit obligatoirement organiser des visites médicales pour les salariés à certains moments de leur carrière, ou lorsque des évènements surviennent. Ces visites médicales sont réalisées auprès du médecin du travail.

Toutefois, les obligations de l’employeur vis-à-vis de la médecine du travail ne se limitent pas aux visites médicales.

Quelles sont les visites auprès de la médecine du travail que l’employeur a l’obligation de faire passer aux salariés ?

Il existe de nombreuses visites obligatoires auprès de la médecine du travail.

Visites d’information et de prévention :

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire passer au salarié une visite d’information et de prévention (article R4624-10 du Code du travail). Autrefois appelée la visite médicale d’embauche, cette dernière est obligatoire pour tout salarié, quel que soit son contrat ou sa durée de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, etc.).

L’employeur a l’obligation d’organiser cette visite auprès de la médecine du travail dans un délai de 3 mois suivant la prise de poste du salarié. Lorsqu’il s’agit d’un travailleur de nuit ou d’un salarié de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant la prise de poste du salarié.

En cas de recrutement d’un apprenti, l’employeur a 2 mois pour lui faire passer la visite d’information et de prévention.

L’employeur n’a pas l’obligation de faire passer cette visite au salarié si ce dernier en a déjà bénéficié dans les 5 ans précédents (ou 3 ans s’il s’agit d’une femme enceinte, d’un travailleur de nuit, d’un jeune de moins de 18 ans ou d’un travailleur en situation d’handicap) et que les conditions suivantes sont réunies :

• L’emploi est identique et les risques d’exposition équivalents ;
• La médecine du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude du salarié aucune mesure particulière concernant le poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis depuis la dernière visite.

Lors de cette visite, la médecine du travail a pour mission :

• D’interroger le salarié sur son état de santé ;
• D’informer le salarié sur les risques éventuel auxquels il s’expose à son poste de travail ;
• De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• D’identifier si son état de santé ou les risques il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• D’informer sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail ;
• D’indiquer au salarié qu’il peut solliciter à tout moment une visite auprès du médecin du travail.

Visite médicale périodique :

Le salarié tout au long de sa carrière doit bénéficier de visites régulières auprès du médecin du travail. L’employeur a donc l’obligation de faire passer une visite médicale périodique auprès de la médecine du travail à chaque salarié au moins tous les 5 ans. Il s’agit d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention.

Le médecin du travail peut fixer une échéance plus courte s’il estime que le salarié nécessite un suivi plus régulier.

Le délai est de 3 ans lorsqu’il s’agit d’un salarié :

• Travailleur handicapé ;
• Travailleur de nuit ;
• De moins de 18 ans ;
• Titulaire d’une pension d’invalidité.

Visite médicale de mi-carrière :

Le salarié bénéficie d’une visite auprès du médecin du travail l’année de ses 45 ans, pour vérifier si son état de santé nécessite des aménagements de poste. L’employeur doit organiser cette visite pour les salariés en CDI, CDD, en intérim ou en contrat d’apprentissage (article L4624-2-2 du Code du travail).

Visite médicale de préreprise :

Indépendamment des visites médicales à échéances régulières, le salarié doit bénéficier de visites auprès du médecin du travail lorsque certains évènements surviennent. Le salarié peut dans certains cas bénéficier d’une visite de préreprise. Cette dernière a lieu avant la reprise du travail, quand le salarié est toujours en arrêt de travail (article L4624-2-3 et L4624-2-4 du Code du travail).

La visite médicale de préreprise peut être sollicitée lorsque l’arrêt de travail est d’u moins 30 jours par :

• Salarié ;
• Le médecin traitant du salarié ;
• Le médecin du travail ;
• Le médecin conseil de la sécurité sociale.

Lorsqu’aucune de ces personnes ne fait la demande, la visite de préreprise est facultative. Cependant, l’employeur a l’obligation de l’organiser lorsqu’elle est demandée.

Cette visite médicale a pour objet de permettre un retour du salarié dans les meilleures conditions. Durant cette visite de prérerise, le médecin du travail peut recommander :

• Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
• Des préconisations de reclassement ;
• Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travail ou sa réorientation professionnelle.

Visite de reprise :

L’employeur doit obligatoirement faire passer au salarié une visite de reprise auprès de la médecine du travail lorsque ce dernier a été en arrêt de travail pour cause (article R4624-29, R4624-30 et R4624-31 du Code du travail) :

• D’accident ou maladie d’origine non-professionnelle (arrêt d’au moins 60 jours) ;
• D’accident du travail (arrêt d’au moins30 jours) ;
• De maladie professionnelles ;
• De congé maternité.

La visite médicale de reprise doit obligatoirement avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du poste de travail par le salarié. Elle doit être organisée par l’employeur, à son initiative.

La visite médicale de reprise après un accident du travail est particulièrement importante, pour vérifier que le salarié est toujours apte à son poste de travail. Le médecin du travail peut notamment préconiser à l’employeur des adaptations de son poste.

Quelles obligations a l’employeur concernant la rémunération des temps de visite auprès de la médecine du travail ?

L’employeur a l’obligation de rémunérer ses salariés en ces de visite auprès de la médecine du travail. En effet, le temps passé par le salarié pour réaliser ces visites est considéré comme du temps de travail effectif.

Lorsque le salarié réalise ces visites, il peut être confronté à deux situations :

• La visite a lieu sur son temps de travail : son salaire est maintenu malgré son absence ;
• La visite a lieu en dehors de son temps de travail : le salarié est rémunéré comme du temps de travail effectif pour le temps de trajet entre son domicile et le lieu de la visite médicale et le temps nécessaire à la réalisation de la visite médicale.

La rémunération de la visite médicale réalisée hors du temps de travail n’est pas considérée comme des heures supplémentaires.