L'accident de trajet

En droit du travail, un accident survenu pendant le trajet domicile – lieu de travail ou lieu de travail – lieu de restauration est considéré comme un accident de trajet. L’accident de trajet, s’il a pour conséquence un arrêt de travail, ouvre droit à des indemnités.

Pour être reconnu comme « accident de trajet », l’accident doit avoir eu lieu à proximité des heures de travail (ou de formation) ou de présence du salarié dans l’entreprise.

Article L411-1 et L411-2 du Code de la sécurité sociale.

Déclarer un accident de trajet

Dans un premier temps, le salarié avertit son employeur par tous moyens qu’il a eu un accident de trajet.

Dans un second temps, l’employeur doit déclarer l’accident de trajet au centre de Sécurité sociale du salarié, dans un délai de 48 heures :

• L’employeur remplit le cerfa n° 14463°02 en 4 exemplaires. Cette procédure peut aussi être faite sur Internet
• Il envoie 3 exemplaires du cerfa au centre de Sécurité sociale du salarié
• L’employeur garde le 4ème exemplaire pendant 5 ans

Les indemnités perçues

Le salarié victime d’un accident de trajet peut percevoir des indemnités uniquement s’il est en arrêt de travail consécutivement à l’accident :

• Indemnités journalières de la Sécurité sociale
• Indemnités complémentaires versées par l’employeur
• Une indemnité spécifique en cas d’incapacité de travail

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont une compensation de la perte de salaire de l’employé.