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Il est possible, voire obligatoire pour certain cursus d’effectuer un stage en entreprise pour valider un diplôme. Pour cela, la convention de stage, mais aussi le « séjour » de l’étudiant au sein de l’entreprise doivent répondre à certaines conditions.
La convention de stage
Le stagiaire ne peut en aucun cas réaliser le travail d’un salarié.
Pendant toute la durée du stage, le stagiaire est accompagné par un tuteur qui veille à l’acquisition des compétences prévues dans la convention.
Il bénéficie du même temps de travail qu’un salarié, il a accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets restaurants, au comité d’entreprise ou à toutes activités sociales et culturelles proposées. Il dispose aussi du remboursement des frais de transports à hauteur de 50 % du tarif de l’abonnement.
Pour les stages de plus de deux mois, la convention doit stipuler la possibilité pour le stagiaire de prendre des jours de congés. La rémunération des congés quant à elle est à la discrétion de l’entreprise d’accueil.
Un stage ne peut pas excéder 6 mois par entreprise d’accueil et par année scolaire.
L’indemnité de stage
Condition de versement de l’indemnité de stage
Si le stage a une durée supérieure a deux mois consécutifs ou non dans la même entreprise et lors de la même année scolaire ou universitaire, le stagiaire perçoit une indemnité de stage. Si le stage a une durée de moins de deux mois, le versement d’une indemnité par l’entreprise d’accueil est facultatif.
Le montant de l’indemnité de stage
Le montant de l’indemnité de stage versé, dès le 1er mois de stage, dépend soit de la convention collective, soit des dispositions réglementaires. Si les dispositions réglementaires sont appliquées, le taux horaire sera de 15 % du plafond de la sécurité sociale (ce plafond change tous les ans au 1er janvier).
La fin du stage
Le stage terminé, l’entreprise d’accueil délivre une attestation de stage sur laquelle est précisée la durée de celui-ci et la gratification totale perçue. Le stagiaire, quant à lui, doit remplir un document pour évaluer les conditions d’accueil dans l’entreprise.
L’entreprise d’accueil peut bien évidemment embaucher par la suite le stagiaire en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
La période d’essai sera alors intégralement déduite si l’ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois après la fin de son stage et si son emploi correspond au stage effectué. La période d’essai sera réduite de moitié si l’ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois après la fin de son stage et si son emploi ne correspond pas au stage effectué.