La validation par acquis de l’expérience (VAE) permet à tout actif de transformer son expérience en diplôme, titre ou Certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP, sans nécessairement suivre une formation.
Elle peut être mise en œuvre dans le cadre d’un congé pour VAE, PDC, d’une Pro-A et/ou du CPF.
A quoi sert le VAE ?
Le VAE permet de faire reconnaitre officiellement les compétences et qualifications des salariés acquises par l’expériences, de favoriser l’évolution et la mobilité des collaborateurs. Elle permet aussi d’optimiser le Plan de développement des compétences de l’entreprise et d’accroitre le niveau d’expertise de l’entreprise.
A qui la VAE est-elle accessible ?
Tout personne qui totalise au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévole, militante, associative…) en rapport direct avec la certification visée : diplôme, titre ou Certificat professionnel (CQP) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il faut avoir une activité salariée, une période de formation en milieu professionnel ou stage de pratique d’une formation diplomate, une période de mise en situation professionnelle, une préparation opérationnelle à l’emploi ou une période de formation pratique en milieu professionnel du contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou du contrat unique d’insertion.
Qui en est à l’initiative ?
La VAE peut être initiée par le salarié ou par l’employeur, dans le cadre de plusieurs dispositifs.
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INITIATIVE |
DISPOSITIF |
CONDITIONS DE REALISATION |
FINANCEURS |
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SALARIE |
VAE |
Avec l’accord de l’employeur pendant le temps de travail |
Maintien de la rémunération et des dispositifs de protection social |
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Sans l’accord de l’employeur en dehors du temps de travail |
Autofinancement |
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CPF (accompagnement VAE) |
Mobilisation du CPF par le salarié |
Caisse des dépôts et des consignations à l’exception des frais annexes (transport, hébergement et repas) |
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EMPLOYEUR |
Plan de développement des compétences |
Avec l’accord du salarié, pendant le temps de travail ou, sous conditions (engagements de l’employeur en cas de réussite aux épreuves d’évaluation…), en dehors du temps de travail |
Pour les entreprises de moins de 50 : Opérateurs de compétence |
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Pro-A |
A savoir : La VAE ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié : son refus d’entreprendre une telle démarche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement car la Vae s’assimile à une action de développement des compétences et qualifications.
Lorsque la VAE fait l’objet d’une prise en charge par l’employeur, ou par un ou plusieurs organismes financeurs (opérateur de compétences, régions, Etat, France travail, etc.) une convention est signée entre : le salarié, le ou les financeurs et les organismes intervenant dans le dispositif.
La VAE dans le cadre d’un congé VAE : convention tripartite signée par le salarié, le ou les financeurs et les organismes participant à la VAE.
La VAE dans le cadre du Compte personnel de formation : convention entre le salarié, l’organisme accompagnateur et le financeur.
La demande d’autorisation d’absence dans le cadre du congé pour VAE
Le salarié demande une autorisation d’absence à l’entreprise (d’une durée maximale de 48h) s’il souhaite réaliser celle-ci sur son temps de travail (article L.6422-2 du Code du travail).
Elle doit être formulée par écrit au moins 60 jours à l’avance, la demande mentionne la certification visée, les dates, la nature et la durée des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, ainsi que les coordonnées de l’organisme certificateur.
L’entreprise doit répondre dans les 30 jours et informer le salarié de son accord ou des raisons de service motivant le report (qui ne peut excéder 6 mois) de l’autorisation d’absence (article 6422-1 du Code du travail).
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