Définition Reconnaissance de la maladie professionnelle Une maladie professionnelle se définit comme une maladie contractée dans le cadre du travail. Elle est encadrée par l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. Les maladies professionnelles...

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Par un célèbre arrêt rendu le 28 mai 2003 , la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 01- 44.061) a jugé que la liberté de se vêtir ne relève pas des libertés fondamentales du salarié. Cette décision est intervenue dans le cadre d’un contentieux...

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