La rémunération d’un salarié peut inclure une part variable sous forme de prime d’objectifs, dont le versement dépend de la réalisation d’objectifs définis par l’employeur. Cette composante de la rémunération soulève plusieurs interrogations juridiques...

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Ce qu’il faut savoir sur la surveillance de la messagerie professionnelle Décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (2017) En 2007, un employé roumain avait été licencié par son employeur pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des...

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Récemment, plusieurs actions en justice ont été intentées contre la société Uber. D’une part, plusieurs chauffeurs Uber ont intenté une action en requalification de leur contrat Uber en contrat de travail, ces derniers estimant être des salariés de cette...

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Un salarié qui s’est porté candidat sur une liste syndicale peut retirer sa candidature jusqu’à la date du vote. En effet, nul ne peut être candidat sur une liste sans son accord, la décision d’un salarié de ne pas figurer sur une liste de candidats s’impose...

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En France, le syndicat doit jouir d’un nombre minimum d’adhérents pour exercer certaines prérogatives (création d’une section syndicale, désignation d’un délégué syndical (DS) ou d’un représentant de section syndicale (RSS), reconnaissance de la qualité...

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Le plan de départs volontaires (PDV) en cas de difficultés économiques désigne un plan au terme duquel l’employeur invite les salariés à se porter volontaires pour quitter l’entreprise. En contrepartie, l’employeur offre théoriquement des mesures incitatives...

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Si le comité social et économique (CSE) exerce une mission économique et assure le respect, au sein de l’entreprise, des règles de santé et de sécurité, beaucoup de salariés ne le connaissent qu’au travers de ses activités sociales et culturelles. Si...

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En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de continuer à bénéficier gratuitement, durant une période limitée et sous certaines conditions, des couvertures complémentaires santé (mutuelle) et de la prévoyance (garanties liées...

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Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail au-delà de laquelle le salarié peut cesser son activité, certaines des dispositions du Code du Travail consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail...

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