Véhicule de fonction : avantages en nature

Dans une entreprise, les collaborateurs peuvent bénéficier d’avantages en nature. Il peut s’agir de nourriture, logement, véhicule, ordinateur portable ou encore de réductions tarifaires. L’avantage en nature consiste à fournir ou mettre à disposition un bien ou un service, gratuitement ou en échange d’une participation, aux salariés. Ce dernier leur permet d’éviter des dépenses qu’ils auraient normalement dû assumer. Au contraire des frais professionnels, les avantages en nature sont intégrés à la rémunération. Évaluation forfaitaire, au réel, fiscalité, impôt, déclaration… 

La voiture de fonction, également appelée véhicule de fonction, est un incontournable de la politique de rémunération des entreprises. Pour certaines professions, comme les commerciaux ou les cadres dirigeants, elle fait partie intégrante du package salarial.

Pour être considérée comme un avantage en nature (articles D. 3231-8 à R. 3231-16 du Code du travail), la voiture de fonction, différente d'un véhicule de service, doit : 

• être mis à disposition d’un salarié, d’un cadre, par l’employeur ;
• être utilisé à titre professionnel et personnel.

L’usage privé du véhicule de fonction représente un avantage en nature. La société peut être propriétaire ou locataire de la voiture. 

L’avantage en nature peut être mesuré en se basant sur :

• les dépenses réellement supportées ;

• un forfait. 

Avantage en nature voiture de fonction : quelle fiscalité ?

L’avantage en nature véhicule est à déclarer aux impôts, en ligne ou papier. Cette règle s’applique à toute personne disposant du statut fiscal de salarié. Si l’entreprise ne prend pas en charge les dépenses de carburant, le collaborateur peut les déduire de ses impôts (frais réels). Pour éviter les avances de frais professionnels, le mieux est de lui confier une carte carburant multi-enseignes.