Dans le cadre de son obligation de sécurité envers ses salariés et dans le but de prévention des risques professionnels, l’employeur doit obligatoirement organiser des visites médicales pour les salariés à certains moments de leur carrière, ou lorsque...

Lire la suite

Qu’est qu’un vendeur à domicile indépendant (VDI) ? Le démarchage à domicile, aussi appelé " porte à porte ", consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le vendeur à domicile indépendant...

Lire la suite

Qu’est-ce que la période d’essai ? La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié avant son embauche définitive ou temporaire. La période d'essai permet également au futur salarié d'apprécier les fonctions qu'il va occuper...

Lire la suite

Qu'est- ce que le jour de carence ? Le jour de carence est le délai entre le jour du début de l'arrêt maladie prononcé par le médecin et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières. durant ce délai, le salarié arrêté n'est pas...

Lire la suite

Comme pour tout salarié, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés protégés à leur poste de travail et veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations....

Lire la suite

Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa réintégration, une indemnité, ou bien ne demander qu’une indemnité. L’articulation des règles n’est pas simple. La Cour...

Lire la suite

Qu’est-ce qu’une unité économique et sociale (UES) ? Au départ, l'UES était définie par les juges, puis la loi a intégré cette notion dans le cadre des élections professionnelles. L'UES se définit comme une entité regroupant "plusieurs entreprises juridiquement...

Lire la suite

L’astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir pour effectuer une tâche nécessaire à l’entreprise. Le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur de manière...

Lire la suite

Le temps pour se changer au travail est encadré par le droit du travail. Ce que dit le Code du travail sur le temps d'habillage et de déshabillage. L’habillage compte-t-il comme temps de travail ? De nombreux salariés doivent se changer sur leur lieu...

Lire la suite

Si le début de carrière a commencé jeune , il est possible de partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance) s’il y a une justification d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes...

Lire la suite

Le choix de la date de départ à la retraite Il est possible de choisir la date de départ à la retraite. Toutefois certaines conditions sont à respecter. Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d'un mois. Et il ne...

Lire la suite

Le principe de l'obligation e sécurité de l'employeur. Conformément aux dispositions de l’article L.4121-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs....

Lire la suite

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans...

Lire la suite

Toute sanction à l’égard d’un salarié protégé ne nécessite pas son accord, en témoigne un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 (Cass. soc., 11-12-24, n°23-13332) relatif à une mise à pied disciplinaire. Les faits sont les suivants : un salarié...

Lire la suite

La clause de non-concurrence est une disposition insérée dans un contrat de travail ou un accord collectif. Elle interdit à un salarié, après la fin de son contrat, d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Son objectif principal...

Lire la suite