FAQ Juridique FO Jura

Le temps pour se changer au travail est encadré par le droit du travail. Ce que dit le Code du travail sur le temps d'habillage et de déshabillage. L’habillage compte-t-il comme temps de travail ? De nombreux salariés doivent se changer sur leur lieu...

Lire la suite

Si le début de carrière a commencé jeune , il est possible de partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance) s’il y a une justification d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes...

Lire la suite

Le choix de la date de départ à la retraite Il est possible de choisir la date de départ à la retraite. Toutefois certaines conditions sont à respecter. Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d'un mois. Et il ne...

Lire la suite

Le principe de l'obligation e sécurité de l'employeur. Conformément aux dispositions de l’article L.4121-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs....

Lire la suite

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans...

Lire la suite

Toute sanction à l’égard d’un salarié protégé ne nécessite pas son accord, en témoigne un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 (Cass. soc., 11-12-24, n°23-13332) relatif à une mise à pied disciplinaire. Les faits sont les suivants : un salarié...

Lire la suite

La clause de non-concurrence est une disposition insérée dans un contrat de travail ou un accord collectif. Elle interdit à un salarié, après la fin de son contrat, d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Son objectif principal...

Lire la suite

Les droits au chômage dont bénéficient le salarié peuvent dépendre du type de rupture du contrat. Pourtant, quand les conditions de travail sont de nature à lui porter préjudice (harcèlement moral, discrimination…), partir se revêt être la solution. Encore...

Lire la suite

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ? La loi est très claire sur le sujet. Tout comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail et par le Code pénal . En réalité, le harcèlement sexuel recouvre deux types...

Lire la suite

QVCT : de quoi s'agit-il ? Le terme QVCT désigne une démarche collective que peut mener une entreprise, une association ou une structure publique et qui répond aux finalités ci-dessous : une ambition conjointe : améliorer le travail dans le but de développer...

Lire la suite

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : Interdictions des discriminations en matière d’embauche ; Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement...

Lire la suite

Oui , dans certains cas, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l’infraction est commise pendant ou en dehors du temps de travail. Le licenciement peut aussi être...

Lire la suite

Définition : Le Licenciement pour faute grave Le licenciement pour faute grave se dit d’un licenciement faisant suite à une faute grave du salarié. Il constitue un mode de licenciement extrêmement restrictif en termes de doit du salarié. Il doit alors...

Lire la suite

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique , le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle , etc . Pour être valable, la cause du licenciement doit être...

Lire la suite

Qu’est-ce que la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle n’est pas obligatoire, mais elle vous permet...

Lire la suite