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Le droit de retrait permet à un salarié de cesser son travail en cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé. Seulement, ce droit est juridiquement encadré et ne doit pas être invoqué à tort et à travers. Qu’est-ce que le droit de retrait ? Le droit...
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Le salarié peut être tenté d’abandonner son poste lorsqu’il souhaite mettre un terme à son contrat de travail mais que l’employeur refuse la rupture conventionnelle. Contrairement à la démission, l’abandon de poste, lorsqu’il entraîne un licenciement,...
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Face aux nouveaux usages, la jurisprudence a dû évoluer pour permettre de constituer de nouvelles preuves exploitables devant les tribunaux. Ainsi il en ressort que les messages, qui peuvent constituer des preuves ne doivent pas avoir été enregistrés...
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Le congé de transition professionnelle permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation dont la finalité est une reconversion professionnelle . C’est un congé particulier qui offre au salarié la possibilité d’assister à sa formation...
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Lors d’un débat au CESE auquel prenait part le Premier ministre hier, Force ouvrière a interrogé le chef du gouvernement sur la situation des CESER. A l’Assemblée nationale la semaine dernière, la commission spéciale réunie pour examiner le projet de...
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Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail en alternance qui, à son terme, reconnaît au salarié une qualification professionnelle . Cette qualification prend la forme d’un diplôme , d’un titre , ou de n’importe quel certificat...
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Un trop perçu de salaire est une somme versée « en trop » au salarié sur son bulletin de salaire. Par exemple, l’employeur a oublié de décompter un jour d’absence ou à fait une erreur sur le calcul d’une prime. Que se passe-t-il en cas de trop perçu de...
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Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel, c’est-à-dire ceux dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine. Le temps de travail de ces salariés figure obligatoirement dans leur contrat de travail. Chaque heure...
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Le congé pathologique est lié au congé maternité. Celui-ci peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient (Article L1225-21 du code du travail). Le congé pathologique prénatal...
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En droit du travail, un accident survenu pendant le trajet domicile – lieu de travail ou lieu de travail – lieu de restauration est considéré comme un accident de trajet. L’accident de trajet, s’il a pour conséquence un arrêt de travail, ouvre droit à...
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Il est possible, voire obligatoire pour certain cursus d’effectuer un stage en entreprise pour valider un diplôme. Pour cela, la convention de stage, mais aussi le « séjour » de l’étudiant au sein de l’entreprise doivent répondre à certaines conditions....
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La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet de tester ses choix d'orientation. Il est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Qui peut bénéficier d’une PMSMP ? Il est possible de bénéficier...
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Quand un salaire est-il impayé ? Selon l’article L.3242-1 du Code du travail, le salaire doit être versé de lanière régulière une fois par mois. Cette règle dite de mensualisation joue en faveur de la plupart des salariés, à l’exception des salariés à...
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Le CSP est une mesure devant être proposée par toute entreprise de moins de 1000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire ayant engagé une procédure de licenciement économique. Ce dispositif a comme objectif de favoriser leur reconversion...
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La priorité de réembauche permet à un ancien salarié licencié pour motif économique de retrouver un emploi dans son entreprise lorsque celle-ci procède à des embauches sur des postes correspondant à sa qualification Qui peut bénéficier de la priorité...
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