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Top articles
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Noël, Nouvel An : votre employeur peut-il vous obliger à travailler ?
A l’exception du 1er mai, qui est chômé pour tous les travailleurs à condition qu’ils n’exercent pas dans les secteurs dont l’activité ne peut être interrompue, les autres jours fériés ne sont pas forcément synonymes de repos. Mais l’employeur peut-il...
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique , le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle , etc . Pour être valable, la cause du licenciement doit être...
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Licenciement pour faute grave
Définition : Le Licenciement pour faute grave Le licenciement pour faute grave se dit d’un licenciement faisant suite à une faute grave du salarié. Il constitue un mode de licenciement extrêmement restrictif en termes de doit du salarié. Il doit alors...
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Oui , dans certains cas, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l’infraction est commise pendant ou en dehors du temps de travail. Le licenciement peut aussi être...
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L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : Interdictions des discriminations en matière d’embauche ; Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement...
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Harcèlement sexuel dans l'entreprise : que dit la loi ?
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ? La loi est très claire sur le sujet. Tout comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail et par le Code pénal . En réalité, le harcèlement sexuel recouvre deux types...
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Résiliation judiciaire : comment rompre le contrat aux torts de l'employeur ?
Les droits au chômage dont bénéficient le salarié peuvent dépendre du type de rupture du contrat. Pourtant, quand les conditions de travail sont de nature à lui porter préjudice (harcèlement moral, discrimination…), partir se revêt être la solution. Encore...
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Mise à pied disciplinaire du salarié protégé : il n’a pas son mot à dire !
Toute sanction à l’égard d’un salarié protégé ne nécessite pas son accord, en témoigne un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 (Cass. soc., 11-12-24, n°23-13332) relatif à une mise à pied disciplinaire. Les faits sont les suivants : un salarié...
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La clause de non concurrence
La clause de non-concurrence est une disposition insérée dans un contrat de travail ou un accord collectif. Elle interdit à un salarié, après la fin de son contrat, d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Son objectif principal...
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Santé et sécurité au travail : obligation de l'employeur
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans...
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Obligation de résultat en matière de sécurité
Le principe de l'obligation e sécurité de l'employeur. Conformément aux dispositions de l’article L.4121-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs....
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Le choix de la date de départ à la retraite Il est possible de choisir la date de départ à la retraite. Toutefois certaines conditions sont à respecter. Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d'un mois. Et il ne...
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Retraite anticipée pour carrière longue pour le salarié
Si le début de carrière a commencé jeune , il est possible de partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance) s’il y a une justification d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes...
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Le temps d'habillage au travail
Le temps pour se changer au travail est encadré par le droit du travail. Ce que dit le Code du travail sur le temps d'habillage et de déshabillage. L’habillage compte-t-il comme temps de travail ? De nombreux salariés doivent se changer sur leur lieu...
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L'unité économique et sociale (UES)
Qu’est-ce qu’une unité économique et sociale (UES) ? Au départ, l'UES était définie par les juges, puis la loi a intégré cette notion dans le cadre des élections professionnelles. L'UES se définit comme une entité regroupant "plusieurs entreprises juridiquement...
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L'astreinte
L’astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir pour effectuer une tâche nécessaire à l’entreprise. Le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur de manière...
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Annulation de l’autorisation de licenciement et indemnité spéciale : 3 ans pour la demander !
Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa réintégration, une indemnité, ou bien ne demander qu’une indemnité. L’articulation des règles n’est pas simple. La Cour...
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Salarié protégé et insuffisance professionnelle : que doit faire l’employeur ?
Comme pour tout salarié, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés protégés à leur poste de travail et veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations....
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La période d'essai
Qu’est-ce que la période d’essai ? La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié avant son embauche définitive ou temporaire. La période d'essai permet également au futur salarié d'apprécier les fonctions qu'il va occuper...
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Le jour de carence dans la fonction publique et privée
Qu'est- ce que le jour de carence ? Le jour de carence est le délai entre le jour du début de l'arrêt maladie prononcé par le médecin et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières. durant ce délai, le salarié arrêté n'est pas...
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Le vendeur à domicile indépendant (VDI)
Qu’est qu’un vendeur à domicile indépendant (VDI) ? Le démarchage à domicile, aussi appelé " porte à porte ", consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le vendeur à domicile indépendant...
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Les visites médicales : les obligations de l'employeur
Dans le cadre de son obligation de sécurité envers ses salariés et dans le but de prévention des risques professionnels, l’employeur doit obligatoirement organiser des visites médicales pour les salariés à certains moments de leur carrière, ou lorsque...
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le contrat d'apprentissage
Qu’est qu’un contrat d’apprentissage ? Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quel âge pour être apprenti ? Pour avoir le...
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les congés payés imposés par l'employeur
Chaque salarié d’une entreprise dispose chaque année d’un certain nombre de jour de congés payés. Cependant, les salariés doivent obtenir l’accord préalable de l’employeur afin de les poser. L’organisation des congés payés relève de la responsabilité...
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Accepter un cadeau fournisseur
Noël, Pâques, anniversaire de l’entreprise ou de la collectivité, salon professionnel : dans le monde du travail, les occasions d’offrir et de recevoir des cadeaux sont nombreuses. Mais un collaborateur peut-il accepter un cadeau offert par un fournisseur...