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Top articles
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Le droit à la déconnexion
Le numérique occupe à présent une place importante dans le monde du travail. Afin de protéger la santé mentale des salariés, la loi impose à toute entreprise de veiller au droit de déconnexion de tous ses employés. Qu’est ce que le droit à la déconnexion...
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Le droit à la déconnexion
Le numérique occupe à présent une place importante dans le monde du travail. Afin de protéger la santé mentale des salariés, la loi impose à toute entreprise de veiller au droit de déconnexion de tous ses employés. Qu’est ce que le droit à la déconnexion...
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Le droit à la déconnexion
Le numérique occupe à présent une place importante dans le monde du travail. Afin de protéger la santé mentale des salariés, la loi impose à toute entreprise de veiller au droit de déconnexion de tous ses employés. Qu’est ce que le droit à la déconnexion...
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Le droit à la déconnexion
Le numérique occupe à présent une place importante dans le monde du travail. Afin de protéger la santé mentale des salariés, la loi impose à toute entreprise de veiller au droit de déconnexion de tous ses employés. Qu’est ce que le droit à la déconnexion...
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Durée de travail et temps complet
L’article L 3123-6 du Code du travail institue une présomption de travail à temps plein pour le salarié à temps partiel dont le contrat ne mentionne pas la durée prévue du travail ni sa répartition. Par un arrêt du 28 février 2024 (n°22-24497), la Cour...
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Congé parental : il n'est jamais trop tard !
L’employeur ne peut pas sanctionner là où la loi ne prévoit pas de sanction… Un salarié faisait, le 26 avril 2016, une demande de congé parental d’éducation pour la période du 1er mai au 31 août 2016, soit cinq jours avant le début du congé. L’employeur...
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Modification d’une rupture conventionnelle et accord du salarié
La modification d’une convention de rupture conventionnelle après un premier refus d’homologation fait courir un nouveau délai de rétractation au profit du salarié. Un salarié et un employeur signent une convention de rupture. À la suite d’un premier...
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Le solde de tout compte : à quoi ça sert ?
A l’occasion de toute rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ en retraite…), l’employeur est tenu d’établir, en double exemplaire, un document dénommé « reçu pour solde de tout compte » (art....
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CDD : ce qu'il faut savoir sur le contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dont la durée est limitée dans le temps. Sa conclusion et sa rupture sont soumises à des règles précises. Quelle est la durée minimale et la durée maximale d'un CDD ? La plupart du temps, la date de fin...
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Activité partielle et jour férié chômé : il faut appliquer la bonne règle de paie !
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 6 novembre 2024 (Cass. soc., 6-11-24, n°22-21966) sur les conséquences, sur le plan de la rémunération, de la présence de jours fériés chômés au cours d’une période où des salariés sont placés en activité...
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Le salarié proche aidant
Qu’est-ce qu’un proche aidant ? Un aidant est une personne venant en aide régulièrement et de manière non professionnelle à un proche en perte d’autonomie. Si vous aidez votre enfant, votre conjoint ou un membre de votre famille ou de votre entourage...
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Règlement intérieur et action du syndicat
L’action d’un syndicat est limitée à la suspension de l’application d’un règlement intérieur, il ne peut en demander la nullité ou son inopposabilité. Un salarié ayant une ancienneté de plus de dix ans se voit notifier une mise à pied disciplinaire de...
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Age de départ à la retraite – Mise à la retraite
L’âge légal de départ à la retraite et la mise à la retraite d’un salarié sont deux concepts à distinguer, comme l’illustre la Cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2024 (Cass. soc., 27-11-24, n°22-13694). En l’espèce, un salarié est engagé en...
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Travail du dimanche dans le commerce alimentaire
Quelles sont les règles ? L’employeur d’un commerce alimentaire souhaitant faire travailler les salariés du magasin le dimanche doit obtenir leur accord. Le refus de travailler le dimanche ne peut être en soi une cause de licenciement. En outre, la mise...
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Nullité du licenciement de la salariée enceinte
Quelles sont les indemnités perçues par la salariée ? Une salariée engagée en 2011 est licenciée pour faute grave en 2018 alors qu’elle est enceinte. Elle saisit le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la requalification de son licenciement et des dommages...
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La retraite progressive
La retraite progressive est un dispositif qui permet, en fin de carrière , de travailler à temps partiel (ou à temps réduit si le salarié est en forfait et de percevoir, en même temps , une partie de ses retraites (de base et complémentaires). Pendant...
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Intéressement et participation
L’intéressement et la participation font partie des dispositifs d’épargne salariale pour les salariés du privé. Ils associent les salariés aux résultats de l’entreprise et ont pour objectif, outre d’attirer ou de fidéliser les salariés, d’investir dans...
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Travailleur temporaire : quels sont ses droits ?
Le travail temporaire induit une relation triangulaire : le travailleur signe avec une entreprise de travail temporaire (ETT) un contrat de travail temporaire. L’ETT va signer un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente. Par la signature...
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Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel . La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou,...
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Véhicule de fonction : avantages en nature
Dans une entreprise, les collaborateurs peuvent bénéficier d’avantages en nature. Il peut s’agir de nourriture, logement, véhicule, ordinateur portable ou encore de réductions tarifaires. L’avantage en nature consiste à fournir ou mettre à disposition...
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Le droit au chômage pour le salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif, rupture anticipée...
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Lorsque l'employeur licencie au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés, il doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE est un ensemble de mesures destinées à éviter les licenciements...
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La négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Qu’est-ce que la NAO ? Du côté des salarié(e)s comme des entreprises, la question de la rémunération demeure essentielle. Une négociation régulière est donc indispensable. Instituée par les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation...
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La transaction : à quoi s'engage le salarié ?
La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail. Si la transaction intervient dans la grande majorité des cas suite à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte…)., elle peut...
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La prime de partage de la valeur en 2025
Pour rappel, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et le décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 ont fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3...