/image%2F8220222%2F20241030%2Fob_5298e6_image-3026258-20180924-ob-901b65-logo.jpg){kind=logo}
Top articles
-
Les SMS et messages audios : preuves recevables ?
Face aux nouveaux usages, la jurisprudence a dû évoluer pour permettre de constituer de nouvelles preuves exploitables devant les tribunaux. Ainsi il en ressort que les messages, qui peuvent constituer des preuves ne doivent pas avoir été enregistrés...
-
L'abandon de poste
Le salarié peut être tenté d’abandonner son poste lorsqu’il souhaite mettre un terme à son contrat de travail mais que l’employeur refuse la rupture conventionnelle. Contrairement à la démission, l’abandon de poste, lorsqu’il entraîne un licenciement,...
-
Le droit de retrait
Le droit de retrait permet à un salarié de cesser son travail en cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé. Seulement, ce droit est juridiquement encadré et ne doit pas être invoqué à tort et à travers. Qu’est-ce que le droit de retrait ? Le droit...
-
Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Le droit d’alerte peut être exercé en présence d’un danger grave et imminent. Tout danger pour la vie et la santé des travailleurs ainsi que tout défaut dans les systèmes de protection justifient l’exercice du droit d’alerte. L’employeur ne peut pas demander...
-
Le droit d'alerte économique
Le droit d’alerte économique fait partie des droits de tout CSE. Il est présenté dans l’article L.2312-63 du code du travail : « Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise,...
-
La validation par acquis de l'expérience (VAE)
La validation par acquis de l’expérience (VAE) permet à tout actif de transformer son expérience en diplôme, titre ou Certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP, sans nécessairement suivre une formation. Elle peut être mise en œuvre...
-
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le conseil en évolution professionnel (CEP) est réalisé à l’extérieur de l’entreprise par des opérateurs spécialisés et soumis à un cahier des charges précis, le CEP est une aide à l’élaboration et à la concrétisation de projets professionnels en vue...
-
Le licenciement pour cause de maternité
Une salarié enceinte ou en congé de maternité est protégé contre le licenciement. Pendant le congé de maternité et pendant les congés payés pris immédiatement après ce congé, l’employeur a l’interdiction de la licencier. La salariée bénéficie d’une protection...
-
Les discriminations syndicales
La discrimination syndicale se définit comme une différence de traitement entre deux individus, qui n'est pas fondée sur des éléments objectifs et neutres mais sur des motifs personnels liés à l'activité syndicale . La loi prohibe toutes forme de discrimination...
-
Augmentation des tâches ou des cadences de travail : que peut faire le salarié ?
Si un employeur ne peut modifier un élément du contrat de travail, comme la durée du travail, sans recueillir préalablement l’accord du salarié, celui-ci peut ajouter unilatéralement de nouvelles tâches de travail correspondant aux fonctions et à la qualification...
-
Témoignages anonymes : dans quelles conditions sont-ils recevables en justice ?
Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que si des témoignages anonymes pouvaient être produits en justice, elle estimait que le juge ne pouvait fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes (Cass....
-
Les heures de recherche d'emploi pendant un préavis de démission
Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ? Selon l’article L.1237-1 du Code du travail, il n’y pas d’heures pour rechercher un emploi pendant un préavis de démission. Toutefois, une convention collective,...
-
Maladie professionnelle : définition juridique et droits du salarié
Définition Reconnaissance de la maladie professionnelle Une maladie professionnelle se définit comme une maladie contractée dans le cadre du travail. Elle est encadrée par l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. Les maladies professionnelles...
-
Portabilité de la mutuelle/prévoyance en cas de rupture du contrat : comment ça marche ?
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de continuer à bénéficier gratuitement, durant une période limitée et sous certaines conditions, des couvertures complémentaires santé (mutuelle) et de la prévoyance (garanties liées...
-
Le plan de départs volontaires : à quoi peut prétendre le salarié ?
Le plan de départs volontaires (PDV) en cas de difficultés économiques désigne un plan au terme duquel l’employeur invite les salariés à se porter volontaires pour quitter l’entreprise. En contrepartie, l’employeur offre théoriquement des mesures incitatives...
-
CSE : peut-on priver certains salariés des ASC ?
Si le comité social et économique (CSE) exerce une mission économique et assure le respect, au sein de l’entreprise, des règles de santé et de sécurité, beaucoup de salariés ne le connaissent qu’au travers de ses activités sociales et culturelles. Si...
-
Désignation de DS/RSS et création d’une section syndicale : qui a la qualité d’adhérent ?
En France, le syndicat doit jouir d’un nombre minimum d’adhérents pour exercer certaines prérogatives (création d’une section syndicale, désignation d’un délégué syndical (DS) ou d’un représentant de section syndicale (RSS), reconnaissance de la qualité...
-
Elections professionnelles : conséquences du retrait d’un candidat d’une liste ?
Un salarié qui s’est porté candidat sur une liste syndicale peut retirer sa candidature jusqu’à la date du vote. En effet, nul ne peut être candidat sur une liste sans son accord, la décision d’un salarié de ne pas figurer sur une liste de candidats s’impose...
-
Les chauffeurs Uber et le droit du travail
Récemment, plusieurs actions en justice ont été intentées contre la société Uber. D’une part, plusieurs chauffeurs Uber ont intenté une action en requalification de leur contrat Uber en contrat de travail, ces derniers estimant être des salariés de cette...
-
utilisation et surveillance de la messagerie professionnelle
Ce qu’il faut savoir sur la surveillance de la messagerie professionnelle Décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (2017) En 2007, un employé roumain avait été licencié par son employeur pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des...
-
Prime d’objectifs : fixation, versement, contestation !
La rémunération d’un salarié peut inclure une part variable sous forme de prime d’objectifs, dont le versement dépend de la réalisation d’objectifs définis par l’employeur. Cette composante de la rémunération soulève plusieurs interrogations juridiques...
-
Les accords collectifs dans les entreprises de moins de onze salariés
Le législateur a prévu un mécanisme de conclusion des accords collectifs particulier dans les très petites entreprises (TPE). Dans ces entreprises, l’employeur peut proposer aux salariés un projet d’accord ou un avenant de révision portant sur l’ensemble...
-
Congé du proche aidant, un dispositif méconnu… encore perfectible
Tout salarié, sans condition d’ancienneté, a droit à un congé de proche aidant (Art. L. 3142-16 à L. 3142-27 et art. D. 3142-7 à D. 3142-13 du Code du Travail) , lui permettant de cesser temporairement son travail, pour s’occuper d’une personne présentant...
-
Démission forcée = harcèlement moral
La démission forcée La jurisprudence définit la démission comme « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». La décision doit être prise librement et peut être...
-
Les temps de pause
La jurisprudence définit le temps de pause, comme un « arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité ». Le Code du travail dispose que le salarié doit bénéficier d’une pause de 20 minute consécutive, au bout de 6 heures de travail...