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Top articles
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Les titres restaurant
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise (article L3262-1 du Code du travail). L’employeur a-t-il...
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Démission pour reconversion professionnelle
Qui peut bénéficier du dispositif de démission pour reconversion professionnelle ? Pour être concerné, il faut : Être titulaire d’un contrat à durée indéterminée de droit privé dont il y a démission ; Peu importe que le contrat soit à temps complet ou...
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Indemnité de départ en retraite
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite. Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de...
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé , en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son contrat de travail dans le cadre d’une mise à la retraite , sans que cette rupture ne soit constitutive d’un licenciement. Jusqu’à...
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RQTH et licenciement
Les travailleurs handicapés ne font pas partie des salariés bénéficiant d’une protection en matière de licenciement. A ce titre, ils peuvent faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude, pour motif économique ou pour motif personnel. E, revanche, tout...
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Jour de fractionnement de congé payé
Chaque année, les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés (CP) dont 4 semaines qui doivent être prises pendant la période légale de prise des congés. Cependant, lorsque les salariés n’ont pas pris la totalité de leurs jours de repos durant cette...
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Le CDI intérimaire
Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l’ entreprise de travail temporaire , pour la réalisation de missions...
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Le conseil de prud'hommes : pourquoi et comment le saisir
Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ? Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre un employeur et un salarié survenu à l'occasion de tout contrat de travail. Il peut être saisi par le salarié ou par l' employeur . Quel salarié peut...
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Le conseiller du salarié : à quoi sert il ?
Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel , un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Celui-ci est une personne extérieure à l'entreprise . Il figure sur une...
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, notamment dans le contexte de sortie de crise sanitaire. Ce dispositif assure une aide au maintien dans l’emploi des salariés...
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Les recours face à une discrimination à l'embauche
Vous pensez être victime de discrimination à l’embauche ? Il est possible de réagir. Il existe plusieurs recours légaux tout en ayant la possibilité d’être accompagné et conseillé dans sa démarche. Le recours civil Il y a un délai de 5 ans pour agir (article...
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits du salarié ?
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ? Il s’agit d’une étape mise en place afin de mettre fin juridiquement à l’existence de l’entreprise. La liquidation peut être amiable, lorsque les associés décident communément de cesser l’activité de l’entreprise....
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L'activité partielle de longue durée rebond
Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée rebond ? La loi de finances pour 2025 a institué un nouveau dispositif, appelé "activité partielle de longue durée rebond" (APLD-R). Il s'agit d'un dispositif destiné à assurer le maintien dans l'emploi...
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Licenciement économique : La priorité de réembauche
La priorité de réembauche permet à un ancien salarié licencié pour motif économique de retrouver un emploi dans son entreprise lorsque celle-ci procède à des embauches sur des postes correspondant à sa qualification Qui peut bénéficier de la priorité...
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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Le CSP est une mesure devant être proposée par toute entreprise de moins de 1000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire ayant engagé une procédure de licenciement économique. Ce dispositif a comme objectif de favoriser leur reconversion...
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Le salaire impayé
Quand un salaire est-il impayé ? Selon l’article L.3242-1 du Code du travail, le salaire doit être versé de lanière régulière une fois par mois. Cette règle dite de mensualisation joue en faveur de la plupart des salariés, à l’exception des salariés à...
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La période de mise en situation en milieu professionnelle (PMSMP)
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet de tester ses choix d'orientation. Il est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Qui peut bénéficier d’une PMSMP ? Il est possible de bénéficier...
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La saisie sur salaire
La saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) consiste à prélever une partie du salaire d'un salarié, quel que soit son contrat de travail, pour rembourser sa dette. Le salarié ne reçoit plus qu'une partie de son salaire. Mais la somme versée au...
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L'accident de trajet
En droit du travail, un accident survenu pendant le trajet domicile – lieu de travail ou lieu de travail – lieu de restauration est considéré comme un accident de trajet. L’accident de trajet, s’il a pour conséquence un arrêt de travail, ouvre droit à...
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Le stage en entreprise
Il est possible, voire obligatoire pour certain cursus d’effectuer un stage en entreprise pour valider un diplôme. Pour cela, la convention de stage, mais aussi le « séjour » de l’étudiant au sein de l’entreprise doivent répondre à certaines conditions....
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Le congé pathologique (prénatal et postnatal)
Le congé pathologique est lié au congé maternité. Celui-ci peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient (Article L1225-21 du code du travail). Le congé pathologique prénatal...
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Les heures complémentaires
Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel, c’est-à-dire ceux dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine. Le temps de travail de ces salariés figure obligatoirement dans leur contrat de travail. Chaque heure...
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Le trop-perçu de salaire
Un trop perçu de salaire est une somme versée « en trop » au salarié sur son bulletin de salaire. Par exemple, l’employeur a oublié de décompter un jour d’absence ou à fait une erreur sur le calcul d’une prime. Que se passe-t-il en cas de trop perçu de...
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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail en alternance qui, à son terme, reconnaît au salarié une qualification professionnelle . Cette qualification prend la forme d’un diplôme , d’un titre , ou de n’importe quel certificat...
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Le CPF de transition
Le congé de transition professionnelle permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation dont la finalité est une reconversion professionnelle . C’est un congé particulier qui offre au salarié la possibilité d’assister à sa formation...